Préambule
Quelques gouvernements provinciaux, dont le Québec sont activement en train de mettre en place des processus qui leur permettront de récupérer des centaines de millions de dollars en produits financiers non-réclamés auprès des détenteurs de ces biens.
Ils se dotent de lois qui leur donnent tous les outils nécessaires afin de que leurs vérificateurs se mettent à l’œuvre afin d’auditer et cotiser les détenteurs en défaut, leur facturer des pénalités importantes, et surtout des intérêts courus sur les biens non-remis.
Notre service
Développer ou améliorer dans votre organisation le développement de systèmes de gestion de vos actif financiers non-réclamés, nommément:
1- l’identification;
2- l’analyse et la compilation;
3- la recherche des détenteurs;
4- la remise des biens aux gouvernements advenant la perte de contact avec le détenteur
Qu’est-ce qu’un bien non-réclamé ?
En voici quelques exemples :
Soldes positifs de cartes de crédit
Chèques non-encaissés
Salaires impayés
Trop-payés et remboursements
Dépôts de sécurité
Dépôts en fiducie dans une transaction immobilière
Montants payables en vertu d’un contrat d’assurance vie
Montants payables en vertu d’un régime de retraite
Dépôts dans une institution financière sous réglementation provinciale, comme une coopérative de crédit
Comptes d’investissements
Expertise en intelligence d’affaires
Différence Plus possède une expertise en intelligence d’affaires qui lui permet de vous assister dans l’extraction, l’analyse et la compilation des données provenant des systèmes intégrés de gestion (ERP). Diverses automatisations via des scripts peuvent être mise en place afin de consolider en un seul endroit l’ensemble des interactions avec vos clients et déterminer lesquels doivent être contactés pour confirmer qu’ils sont toujours existants.
Réunifier les propriétaires d’actifs non-réclamés avec leurs avoirs
Le but ultime de cette démarche est de réunifier les propriétaires d’actifs non-réclamés avec leurs avoirs.
Le manque de temps et de ressources empêche souvent les organisations de trouver et de contacter leurs titulaires de comptes, clients, investisseurs, membres ou participants à un régime de retraite. Pourtant, les détenteurs de comptes ont une obligation légale de faire les efforts nécessaires pour retrouver les ayant droit de ces divers biens. Ils doivent aussi prouver qu’ils ont fait ces efforts.
Une fois les étapes d’analyse et de compilation complétées, Différence Plus s’occupera de rechercher les ayants droit des biens non-réclamés que vous détenez.
Fort de 28 ans d’expérience en réunification de propriétaires déchus et de leurs produits financiers non-réclamés, Différence Plus dispose des ressources pour vous aider à retrouver les personnes recherchées et monter une base de données organisée pour éviter de perdre contact dans le futur.
Pour les malheureux détenteurs non retrouvés, nous passerons à la prochaine et dernière étape du processus : la remise aux gouvernements.
Outil de conversion des données
Les gouvernements sont archi-intéressés à mettre la main sur les biens non-réclamés que vous détenez. Par exemple, les intérêts gagnés sur les biens non-réclamés détenus par l’État du Delaware représentent la 3e plus grande source de revenus de cet état américain !
Lorsqu’une entité doit remettre plus de dix comptes inactifs, les gouvernements exigent que les données soient transmises dans un format bien spécifique accompagné bien sûr des formulaires appropriés. Différence Plus s’occupera également de ces démarches grâce à un outil de conversion des données que nous avons développé. Cet outil est présentement accepté pour les remises aux gouvernements du Québec et du Nouveau Brunswick.
A qui ce service s’adresse-t-il ?
Particulièrement mais non exclusivement aux entités suivantes :
Caisses populaires et d’économies
Autres coopératives de services financiers
Sociétés d’assurance vie
Municipalités
Notaires
Avocats
Conseillers de plein exercice
Courtiers exécutants
Courtiers de plein exercice
Centres de détention
Ministères et organismes publics
Cabinets en épargne collective
Régimes de retraite
Comités paritaire
Préarrangements funéraires
Organismes de fonds collectifs
Agences de voyages
Centres hospitaliers
Bureaux de comptables agréés
Courtiers et agents immobiliers
Sociétés d’épargne
Huissiers
Sociétés de fiducie
Fonds de travailleurs
Cabinets de plans de bourses d’études
Cabinets de contrats d’investissements
Autres personnes morales